Mentions Légales

Jewelry 86 - Informations Légales & Obligations

1. Éditeur du Site

📍 JEWELRY 86

Site Web : https://jewelry86.com

Email : contact@jewelry86.com

Type d'activité : Vente en ligne de bijoux et accessoires

Le présent site est édité par Jewelry 86, société spécialisée dans la vente en ligne de collections de bijoux premium.

Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site jewelry86.com est le représentant légal de Jewelry 86.

2. Hébergement du Site

🌐 HOSTINGER

Nom : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

Site Web : www.hostinger.fr

Email : support@hostinger.com

Le site jewelry86.com est hébergé par Hostinger, société reconnue pour ses services d'hébergement web sécurisés et performants.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Protection des Contenus

L'ensemble des contenus présents sur le site jewelry86.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à Jewelry 86 ou à ses partenaires.

3.2 Droits Réservés

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Jewelry 86.

3.3 Sanctions

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

⚖️ Articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle : La contrefaçon est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende.

4. Protection des Données Personnelles

4.1 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur jewelry86.com est Jewelry 86.

4.2 Données Collectées

Jewelry 86 collecte uniquement les données strictement nécessaires pour :

  • Le traitement et le suivi des commandes
  • La livraison des produits commandés
  • La gestion de la relation client
  • L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)
  • L'amélioration de nos services

4.3 Droits des Utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : consulter vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données
  • Droit d'effacement : supprimer vos données
  • Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données
  • Droit de limitation : limiter l'utilisation de vos données
📧 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@jewelry86.com

Réponse sous 30 jours maximum.

4.4 Sécurité des Données

Jewelry 86 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de votre visite sur notre site. Les cookies permettent d'améliorer votre expérience de navigation.

5.2 Types de Cookies Utilisés

Jewelry 86 utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de performance : analysent l'utilisation du site
  • Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences
  • Cookies marketing : personnalisent les publicités (avec consentement)

5.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via :

  • Les paramètres de votre navigateur
  • Notre bandeau de gestion des cookies

⚠️ Attention : Le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Disponibilité du Site

Jewelry 86 s'efforce d'assurer la disponibilité permanente du site jewelry86.com. Toutefois, Jewelry 86 ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance
  • Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
  • Des défaillances du réseau Internet
  • Des actes de force majeure

6.2 Contenu du Site

Jewelry 86 veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Jewelry 86 ne saurait être tenu responsable de toute inexactitude.

6.3 Liens Externes

Le site jewelry86.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Jewelry 86 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7. Loi Applicable & Juridiction

7.1 Droit Applicable

Les présentes mentions légales et les conditions générales d'utilisation du site jewelry86.com sont régies par le droit français.

7.2 Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

📧 Contact Prioritaire : contact@jewelry86.com

Nous nous engageons à répondre sous 48 heures.

7.3 Tribunaux Compétents

À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

7.4 Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. Crédits

8.1 Conception du Site

Le site jewelry86.com a été conçu et développé par Jewelry 86.

8.2 Images & Médias

Les photographies, vidéos et visuels présents sur le site sont la propriété de Jewelry 86 ou utilisés avec autorisation de leurs propriétaires respectifs.

8.3 Typographies & Icônes

Le site utilise des polices et icônes issues de bibliothèques libres de droits ou sous licence appropriée :

  • Google Fonts
  • Font Awesome

9. Nous Contacter

Pour toute question relative aux mentions légales, aux conditions d'utilisation ou au fonctionnement du site jewelry86.com, vous pouvez nous contacter :

Coordonnées

Email : contact@jewelry86.com

Site Web : jewelry86.com

Délai de réponse : Sous 48 heures maximum

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Version : 1.0.0